Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent les commandes de desserts BRWN effectuées par l’intermédiaire du site brwn.ca. En passant une commande et en cochant la case d’acceptation prévue au paiement, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
BRWN offre principalement des desserts frais et périssables préparés pour la livraison. Les caractéristiques, formats, disponibilités et présentations peuvent varier légèrement de ceux illustrés sur le site, notamment en raison de la préparation artisanale.
2. Produits, disponibilité et précommandes
Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité. BRWN peut limiter les quantités, suspendre temporairement un produit ou refuser une commande lorsqu’un produit, un ingrédient ou une capacité de préparation n’est plus disponible.
Lorsqu’une commande est présentée comme une précommande ou une commande pour livraison ultérieure, le client doit respecter les délais et modalités affichés au moment de la commande.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les taxes applicables et, s’il y a lieu, les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation finale.
Le paiement est effectué par les moyens proposés dans le parcours de commande. Lorsque le traitement du paiement est confié à un prestataire de paiement, les données de carte sont traitées par ce prestataire selon ses propres mesures de sécurité et conditions. BRWN ne demande pas au client de transmettre ses renseignements complets de carte par courriel ou message privé.
4. Livraison et zone desservie
BRWN dessert actuellement Montréal et Laval, sous réserve des secteurs et codes postaux acceptés au moment de la commande. Une adresse située dans une ville indiquée comme desservie peut néanmoins être refusée si elle se trouve hors de la zone opérationnelle de livraison.
Le client est responsable de fournir une adresse complète et exacte, un numéro de téléphone joignable ainsi que toute information raisonnablement nécessaire à la livraison (numéro d’appartement, code d’accès ou instructions pertinentes).
5. Date et créneau de livraison
Le client doit sélectionner le créneau de livraison disponible proposé dans le parcours de commande. Le créneau représente une période de livraison souhaitée et non une garantie d’arrivée à une minute précise.
BRWN fait des efforts raisonnables pour respecter le créneau choisi. Un retard peut toutefois survenir en raison de la circulation, de la météo, d’un incident de livraison, d’un volume exceptionnel de commandes ou d’une autre circonstance raisonnablement indépendante de BRWN. Lorsqu’un retard important est connu, BRWN peut communiquer avec le client.
6. Absence du client, accès impossible ou adresse erronée
Le client doit s’assurer qu’une personne peut recevoir la commande au lieu convenu pendant le créneau choisi. Si le livreur ne peut joindre le client, accéder à l’immeuble ou localiser l’adresse en raison de renseignements inexacts ou incomplets, BRWN tentera raisonnablement de communiquer avec le client.
En raison de la nature périssable des produits, une nouvelle préparation ou une seconde livraison n’est pas automatiquement garantie lorsqu’un échec de livraison résulte d’une information erronée, d’une absence ou d’un accès impossible imputable au client. BRWN évaluera la situation au cas par cas.
7. Modification et annulation d’une commande
Les desserts BRWN étant préparés comme produits frais et périssables, toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise le plus rapidement possible à brwndesserts@gmail.com ou au 514-797-3832.
Une modification ou annulation peut être acceptée lorsque la préparation n’a pas encore commencé et que l’organisation de la livraison le permet. Une fois la préparation commencée, BRWN peut ne plus être en mesure d’annuler ou de modifier la commande. Rien dans la présente clause ne limite les droits impératifs que la loi accorde au consommateur.
8. Problème avec une commande et remboursement
Si un produit est manquant, incorrect, endommagé à la livraison ou présente un problème de qualité, le client est invité à communiquer avec BRWN rapidement après réception, idéalement avec une photo et le numéro ou les renseignements permettant d’identifier la commande.
Selon la situation, BRWN pourra proposer une correction, un remplacement, un crédit ou un remboursement approprié. Chaque réclamation est évaluée selon les circonstances. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une garantie ou un recours auquel le consommateur a droit en vertu d’une loi applicable.
9. Conservation et consommation
Les desserts BRWN sont des produits frais. Le client doit suivre les instructions de conservation fournies avec le produit ou sur le site et maintenir les produits nécessitant une réfrigération au froid. BRWN ne peut être responsable d’une détérioration résultant d’une conservation inadéquate après la livraison.
10. Allergènes et ingrédients
Les produits BRWN peuvent contenir ou être préparés avec des allergènes, notamment selon la recette : lait, œufs, blé/gluten, soja et noix ou autres allergènes présents dans certains chocolats, biscuits, garnitures ou ingrédients.
Les recettes et ingrédients pouvant évoluer, une personne ayant une allergie ou une intolérance doit communiquer avec BRWN avant de commander afin d’obtenir l’information à jour. La préparation peut avoir lieu dans un environnement où différents allergènes sont manipulés; le risque de contact croisé ne peut être exclu lorsque cela correspond aux pratiques réelles de préparation.
11. Exactitude des renseignements et communications
Le client est responsable de l’exactitude des renseignements fournis. BRWN peut utiliser le courriel ou le numéro de téléphone communiqué pour confirmer la commande, fournir une mise à jour de livraison ou résoudre un problème lié à celle-ci.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Identité et éléments de marque
Sous réserve des droits de tiers et des droits effectivement détenus ou acquis, les éléments constituant l’identité de BRWN, notamment les dénominations BRWN et BRWN Desserts, le logo, les symboles, signatures visuelles, slogans, éléments graphiques, créations publicitaires, photographies, vidéos, textes, illustrations, présentations de produits, emballages originaux, contenus numériques et éléments originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
12.2 Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, republier, distribuer ou exploiter commercialement un élément protégé de BRWN. Il est également interdit d’utiliser les signes distinctifs de BRWN d’une manière susceptible de créer de la confusion quant à l’origine d’un produit ou service, ou de laisser croire à tort à une affiliation, une collaboration, une autorisation, une franchise, une commandite ou un partenariat avec BRWN.
12.3 Absence de licence
L’accès au site, le partage d’un contenu public de BRWN ou l’achat d’un produit ne confère au client ou à l’utilisateur aucun droit de propriété, licence commerciale ou autorisation d’exploiter la propriété intellectuelle associée à BRWN, sauf permission écrite expresse.
12.4 Contenus créatifs
Les photographies, vidéos, textes, graphismes, illustrations et autres œuvres originales créées pour BRWN peuvent être protégés par le droit d’auteur dès leur création, sous réserve de la titularité réelle des droits et des contrats conclus avec leurs créateurs. Leur reproduction ou exploitation non autorisée peut donner lieu aux recours prévus par la loi.
12.5 Réserve des droits
BRWN se réserve tous les droits de propriété intellectuelle effectivement détenus qui ne sont pas expressément accordés. La présente clause ne prétend pas créer, à elle seule, un droit exclusif sur un élément qui ne serait pas protégeable ou dont les droits appartiendraient à un tiers.
13. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les droits impératifs accordés aux consommateurs demeurent applicables.
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions : BRWN — brwndesserts@gmail.com — 514-797-3832.